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Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de transfert des données personnelles collectées par Ekolinea dans le cadre de ses activités.

Le Client est informé que la collecte et le traitement des données personnelles sont régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ainsi que par toute autre réglementation applicable.

1. Responsables du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et dans le cadre de la relation commerciale est :

Ekolinea, représentée par Monsieur Xavier Perret, dont le siège social est situé dans la Zone Artisanale des Salicornes, 751 chemin de la Sansouire, 30127 Bellegarde.

En qualité de responsable du traitement, Ekolinea s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles.

1-1. Finalité de la collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Permettre la navigation, la gestion du site internet et la fourniture des prestations commandées (gestion des commandes, facturation, suivi client, etc.),
  • Prévenir la fraude informatique et sécuriser l’accès (gestion des identifiants, adresses IP, etc.),
  • Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du site,
  • Envoyer des communications commerciales, newsletter, offres personnalisées, uniquement avec le consentement explicite préalable de la personne concernée.

Ekolinea ne commercialise pas les données personnelles collectées et ne les utilise qu’à des fins légitimes ou sur la base du consentement.

1-2. Base juridique du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

  • L’exécution d’un contrat (ex : gestion de commande),
  • Le consentement préalable et explicite de la personne concernée (notamment pour l’envoi de communications commerciales),
  • Le respect d’une obligation légale,
  • L’intérêt légitime d’Ekolinea pour la prévention de la fraude et la sécurité du site.

1-3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire de la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • Données liées à la relation contractuelle : durée de la relation commerciale + 3 ans (conformément aux obligations légales de conservation),
  • Données marketing (ex : newsletter) : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact,
  • Données de connexion et cookies : durée limitée à 13 mois, sauf durée plus courte imposée par la règlementation.

1-4. Droits personnes concernées

Conformément au RGDP, les personnes disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir des directives relatives au sot des données après leur décès
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Toute demande peut être adressée par écrit à :

Ekolinea – Xavier Perret
Zone Artisanale des Salicornes – 751 chemin de la Sansouire – 30127 Bellegarde

ou par e-mail à contact@ekolinea.fr

Les demandes doivent être accompagnées d’une preuve d’identité pour protéger les données des tiers.

1-5. Destinataires des données

Ekolinea s’interdit de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne sauf si le pays tiers assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne ou à défaut, si des garanties appropriées ont été mises en place (clause contractuelles types, etc.). En cas de transfert, les personnes en seront informées sans délais.

Ekolinea s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Ekolinea, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Ekolinea ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques, pestataires de services, filiales ou partenaire uniquement pour les besoins liées aux finalités décrites. Ces tiers sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité confirmes au RGPD.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs d’Ekolinea sont principalement les agents de notre service client.

1-6. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site Ekolinea, nous collectons les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, et conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact client :

  • Données de navigation à des fins statistiques via Google Analytics (politique de confidentialité de Google)
  • Données issues du formulaire de contact : nom, adresse e-mail
  • Données en cas d’inscription à la newsletter, nom, prénom,  adresse e-mail

Ces données permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Elles ne sont ni cédées, ni revendues.

1-7. Sécurité des données

Ekolinea met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, et l’intégrité des données personnelles afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Ekolinea s’engage à notifier cette violation à la CNIL dans les délais légaux, et à informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

2. Cookies et technologiques similaires

Le site Ekolinea utilise des cookies et des balises (« tags ») pour améliorer l’expérience utilisateur, mesure l’audience, gérer les sessions et proposer des contenus personnalisés.

L’utilisateur est informé que, sauf opposition explicite via la gestion des cookies sur le site ou dans les paramètres du navigateur, le dépôt de cookies est accepté.

Les cookies peuvent être désactivés à tout moment via les paramètres du navigateur, ce qui peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Ekolinea informe les utilisateurs que les réseaux sociaux intégrés (Meta, LinkedIn) peuvent déposer leurs propres cookies si l’utilisateur accepte ces cookies

Sécurité

Ekolinea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, y compris celles éventuellement collectées via des cookies. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de pare-feux, la pseudonymisation, le chiffrement des données ainsi que la protection par mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Ekolinea veille à prendre toutes les précautions raisonnables afin de les protéger contre toute perte, détournement, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ekolinea n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matières de données personnelles.

3-1. « COOKIES »

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la consultation d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à la navigation et à l’appareil utilisé. Ces fichiers peuvent contenir, par exemple, le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de consultation du site. Les cookies ne causent aucune dommage au terminal de l’utilisateur.

Ekolinea peut être amenée à traite certaines informations issues des cookies pour :

  • Analyser la fréquentation et l’audience du site,
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur,
  • Proposer un contenu plus pertinent.

Les cookies utilisés sur ce site peuvent être :

  • Nécessaires au bon fonctionnement du site,
  • Analytiques, afin de mesurer l’audience,
  • Fonctionnels, pour mémoriser les préférences de navigation,
  • Ou tiers, notamment liées à aux réseaux sociaux ou services externes.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour autoriser ou refuser tout ou partie des cookies, soit de manière globale, soit au cas par cas. Ce paramétrage peut également permettre de recevoir une alerte avant qu’un cookie ne soit enregistré. Il est à noter que le refus ou la suppression de certains cookies peut altérer l’expérience de navigation, voire empêcher l’accès à certaines fonctionnalité du site.

Ekolinea ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé du site en cas de refus ou suppression de cookies nécessaires, ou en cas d’impossibilité technique de déposer ou consulter lesdits cookies du fait des choix de l’utilisateur.

3-2. Balises Internet (« tags »)

Ekolinea peut utiliser, de manière ponctuelle, des balises Internet (également appelées « tags », « balises invisibles » ou « pixels espions »), en collaboration avec des partenaires spécialisés dans l’analyse web. Ces balises peuvent être placées sur certaines pages du site ou dans des messages électroniques, et permettent de mesurer l’efficacité de nos actions, comme le nombre de consultations d’une page ou de l’interaction avec un e-mail.

L’utilisation de ces balises peut entraîner la collecte par nos partenaires de données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou l’appareil utilisé. Ces informations sont uniquement exploitées dans le but de produire des analyses statistiques anonymes sur l’usage du site, d’optimiser ses performances, et d’adapter le contenus proposés.

Dans certains cas, ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Ekolinea veille alors à ce que les garanties appropriées soient mises en place pour encadrer tout transfert de données conformément à la réglementation applicable.

4. Modification de la politique de confidentialité

Ekolinea se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version la plsu récente sera toujours disponible sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique.